* Quelques conseils succints qui ne remplaceront jamais l'aide précieuse d'un conseiller juridique ou d'un avocat.

L'arrêt maladie

L'inaptitude

L'invalidité
(pour salarié du privé et pour fonctionnaire)

La transaction

Démission

Congé de formation

Mutation

La résiliation judiciaire du contrat de travail

Consultation de pathologies professionnelles

N'allez pas porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie si vous n'avez pas constitué auparavant un dossier solide ! Vous iriez droit au poteau même si vous êtes de bonne foi.

Mais vous pouvez quand même déposer une main courante ! Et photocopier le récipissé (où il y a juste le numéro)

Et si l'envie vous prend... l'envoyer à votre harceleur, sans rien ajouter... ça pourrait le faire réfléchir !

LES ECRITS

Assurance de protection juridique

Vérifiez si vous avez une assurance de protection juridique.

* Si oui : contactez-les, les conseillers juridiques doivent vous donner conseils.

* Si non : prenez-en une mais renseignez vous avant car certaines ne veulent pas prendre en charge un problème de droit du travail
(ça doit coûter environ 45 euros par an)
Elle permet de demander conseils. N'engagez pas de contentieux sans leur avis. Faites attention au délai de carence.

En cas d'accident de travail refusé par l'employeur, ils ont des avocats qui se chargeront du dossier pour le procès.

 

Une association

Adhérez à une association, vous y rencontrerez d'autres victimes qui vous feront part de leurs expériences et donneront de bons conseils. Vous y serez aussi écouté, compris et reconnu, c'est important. Soyons solidaires !

 

Les syndicats

Prenez contact avec un délégué du personnel ou un représentant syndical. N'hésitez à leur écrire un courrier dont vous garderez une trace pour leur expliquer ce que vous vivez !

Restez neutre le plus possible dans vos écrits car ils seront susceptibles d'être lus par un juge un jour ou l'autre.

N'écrivez jamais que vous êtes harcelés moralement car cela signifie que vous accusez votre harceleur de harcèlement moral et il peut aller porter plainte pour diffamation.

Parlez de pressions, de faits, de propos, de conséquence en terme de service compromis, en terme de votre santé gravement altéré... demandez conseils

Si vous tenez absolument à ce que le terme "harcèlement moral" apparaisse dans votre courrier (il peut figurer en objet) émettez des hypothèses, posez ce genre de question : "suis-je harcelé ou suis-je paranoïaque" ???

Le syndicat est en droit d'alerter l'employeur et le médecin du travail de ce qui se passe et il peut aussi demander une réunion au sein de votre établissement pour essayer de dénouer le noeud... ou du moins poser les limites à ne pas franchir avec un rappel à la loi.

Il peut déposer un préavis de grêve si des collègues sont solidaires ou vivent la même situation.

En ce qui concerne le HM vous ne pouvez juridiquement que vous permettre d'émettre des hypothèses, de donner tous les renseignements (véridiques) qui amèneront le lecteur à conclure à un HM. Seul un médecin ou un juge peut juger s'il y a HM ou pas.

Ce n'est pas à vous à juger si vous êtes harcelé. Vous devez vous contenter de donner des éléments de preuve pour que le lecteur (le Directeur des Relations Humains par exemple) se fasse sa propre opinion et juge lui-même s'il a affaire à un cas de harcèlement moral.

Soyez prudents. De victimes le harceleur aurait vite fait de vous faire passer pour coupables aux yeux des autres.

Médecin du travail,

Prenez rendez-vous avec le médecin du travail. Envoyez lui un courrier dont vous garderez la trace. Tenez-vous en au faits et aux propos sans donner d'interprêtation et parlez de votre santé (cauchemars, insomnie, maux d'estomac, crise de panique, d'angoisse...).

Suite à l'entretien, vous pouvez rédiger un courrier pour relater ce qui s'est dit et l'envoyer à l'association de votre choix ou à votre syndicat (uniquement si vous en voyez la nécessité pour qu'il reste une trace des propos tenus). Vous pouvez aussi envoyer un courrier au médecin pour lui demander si vous avez bien compris ou lui dire que vous prenez en considération ses conseils... Faites preuve de diplomatie.

L 241-10-1 du Code du Travail : Possibilité de proposer des mesures individuelles, telles que mutation, transformation de poste justifiées par des considérations relatives à ... l'état de santé physique et mentale des travailleurs.

L 122-24-4 (1992) : Concept d'inaptitude au poste permettant de sortir le salarié d'une situation de harcèlement parce que l'entreprise le met dans une situation de danger.

Surtout ne vous le mettez pas à dos !
Son pouvoir est limité pour vous aider mais dans l'autre sens...

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité

Vous pouvez le saisir car il a lui aussi un pouvoir au niveau juridique. Il doit proposer des mesures de prévention.

L 236-9 du Code du Travail : I. - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :
1º Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;

Article L236-2 Le comité peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral

L 236-2-al.1 du Code du Travail : Mission du CHS-CT (vérifiez si cet article n'a pas changé)"
Le CHS-CT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés."(art L 236-2, al 1 modifié) et peut également proposer des actions de prévention.
En cas d’absence de CHSCT, il faut contacter les délégués du personnel.
Ces derniers doivent avertir l’employeur et prendre, avec lui, les décisions nécessaires pour remédier à cette situation.

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Le juge se baseras sur des écrits. Les enregistrements n'ont de valeur juridique qu'au pénal. Si vous avez des enregistrements téléphoniques, contactez-moi.

Sachez qu'un HM ne s'arrête pas de lui-même et que faire la politique de l'autruche ne sert à rien sinon à conforter votre harceleur dans la position de se croire tout permis sur vous. Vous n'êtes pas son esclave ! Le régime féodal a disparu !

Vous devez le respect à votre supérieur hiérarchique qui vous doit aussi le respect.

Votre supérieur et le supérieur de votre supérieur

 

Vous devez constituer un dossier soit pour stopper le harceleur, soit et surtout pour être en mesure de présenter un dossier - qui tienne la route - devant le juge des Prud'hommes si vous êtes victime d'un licenciement abusif suite à un harcèlement moral.

Envoyez des lettres en recommandé avec accusé de réception à votre supérieur (en gardant une copie pour vous) puis au supérieur de votre supérieur.

Commencez en relatant des faits et des propos et uniquement des faits ou des propos sans jamais les juger. N'omettez rien même si les témoins ne peuvent témoigner (élèves mineurs, salariés intimidés...). Si votre supérieur ne répond pas, c'est qu'il est d'accord avec ce que vous dîtes et c'est une preuve.

Racontez bien dans ces lettres quelles sont les conséquences de ces faits (ordres contradictoires, manque de matériel, perte d'autorité sur les élèves, élèves perturbés, menaces - même si non suivies d'effet du style : "tu veux des ennuis, tu vas en avoir" - , insultes...) sur le travail.

Expliquez le grave dysfonctionnement que ça engendre au niveau du service et en dernier sur votre santé. Concluez votre lettre en demandant (au supérieur de votre supérieur) un rendez-vous pour avoir des conseils.

Vous pouvez conclure par des extraits de code du travail :

L 230-2-1 : "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement."

Le médiateur

Il existe un médiateur par département. Vous pouvez demander la liste des médiateurs à la préfecture. Il pourra engager une médiation. Ne vous en passez pas car l'impossibilité de dialoguer avec un harceleur est déjà un élément de preuve du HM. Car si vous ne tentez aucun dialogue, ce sera difficile de prouver que le harceleur a refusé toute médiation. N'hésitez pas à écrire au médiateur pour lui demander conseils et audience. Il se doit d'intervenir.

Le conseiller juridique

Il existe des permanences de conseillers juridiques dans chaque grande ville. La consultation est gratuite. Demandez à la mairie de votre ville la liste et les coordonnées.

 

Le DRRH

(Directeur des Ressources et Relations Humaines)

Vous pouvez lui écrire à lui aussi de la même façon que pour les autres en demandant conseil et audience, c'est son rôle. Maintenant rien ne dit qu'il sera compétent pour régler une affaire de harcèlement moral. Mais l'essentiel c'est de tracer tout ce qui se passe.

Pour être sûr que votre lettre soit lue et qu'elle ait plus de poids, n'hésitez pas à la fin de celle-ci de mentionner :

- copie au syndicat... et vous le nommez

- copie à telle association et vous la nommez...

- copie au médecin ... et vous le nommez....

Par exemple :

Monsieur,

en date du ... Mme Untel m'a dit : "vous êtes nuls, vous n'êtes que de la m...".

M. Untel, chef du service comptable, a fait violemment irruption dans mon bureau tel jour à telle heure et a exprimé : "si tu cherches les ennuis, tu en auras... " Je me suis sentie menacée..

Tel jour, Monsieur Untel a fait un geste envers moi avec son doigt pour me faire asseoir tout en me tournant le dos. Ce geste me paraît être un manque de respect vis à vis de ma personne.

J'ai été privée de moyens de communications à dater de ce jour. Je n'ai plus de ligne téléphonique ce qui occasionne une gêne considérable dans mon travail et un retard dans le traitement des affaires..

Je n'ai plus d'ordinateur ou l'imprimante reliée à l'ordinateur n'est pas compatible ce qui rend celui-ci inutilisable...

et vous concluez votre lettre par :

J'aimerais que vous m'éclairez sur la teneur de ses propos, sur l'objectif poursuivi... et la façon dont je dois réagir pour mener à bien mes tâches. La qualité du service commence à en pâtir.... N'oubliez pas de faire mention des dégradations sur votre santé.

************

Faites autant de lettres que nécessaire pour informer et laisser une trace écrite de tout ce qui se dit ou fait, en gardant à l'esprit que ces lettres iront sans doute un jour devant un juge.

En effet, une victime a perdu parce qu'elle n'avait adressé que deux lettres à son patron et madame la Juge a estimé qu'il s'agissait de faits ponctuels et non de faits répétitifs.

Elle a jugé qu'il n'y avait donc pas d'acharnement ni de harcèlement moral.

Il a perdu aussi parce que les quinze témoignages qu'il avait fournis portaient un jugement sur les faits, que ceux-ci étaient de portée général et n'étaient pas précis et pas détaillés du style :

"M. Loup s'est adressé plusieurs fois à M. Innocent en des termes méprisants."

Alors qu'il faut écrire ce style de phrase (en restant le plus près possible de la stricte vérité) :

M. Loup s'est adressé à M. Innocent le 17 septembre 2002 en lui disant : "M. Innocent, vous êtes nul, vous ne servez à rien, vous n'êtes que de la m..."

et c'est tout.

Ne qualifiez pas l'attitude du harceleur, ne portez pas de jugement. Vous devez vous contenter de relater des faits ou des propos et rien d'autres.

Alors lorsque vous demanderez des témoignages, respectez bien la forme du témoignage (voir modèle de lettre).

Et même si tout le monde dans le service pense que c'est un pervers, un démoniaque... etc, ne l'écrivez pas !

Car personne ne l'écrira en dehors de vous et vous serez donc la seule juridiquement à porter un tel jugement qui devient diffamatoire.

Si votre chef veut vous faire signer un papier dans lequel il veut que vous prenez connaissance de ce qu'il vous reproche ou autre et que vous savez que tout est faux, ne lui jetez pas le document à la figure en vous en allant !

Agissez finement ! Servez-vous de ses propres armes en toute légalité ! Prenez le document et faites lui froidement croire que vous allez le lire au calme et que vous le ramenerez signé rapidement. Ce qui est faux bien sûr mais vous êtes le seul à le savoir.

Cela vous permettra de garder ce document et de pouvoir vous en servir. Si vous le rendez aussitôt dans un mouvement de colère, vous perdez une preuve. Et surtout ne signez jamais rien dans la précipitation et sous le coup de l'intimidation.

Si vous ne pouvez faire autrement, mentionnez que vous avez juste pris connaissance du document en question mais que vous n'êtes pas d'accords avec les faits reprochés.

 

Conseil sur l'attitude à adopter

Face à votre harceleur, il faudrait pouvoir ressentir l'indifférence la plus totale. Considérez le

* soit comme un grand malade

* soit comme une fonction qui dysfonctionne

en gardant à l'esprit que vous n'y êtes pour rien. Il est le responsable du service et vous vous adressez à lui en tant que tel et non en tant qu'être humain...

J'ai moi-même tout essayer comme méthode : le retrait, la distance, la politesse extrème, le répondant (tac au tac), l'humour, le respect hiérarchique, la sympathie, l'humilité la plus totale, la fuite, l'évitement, l'indifférence... Mais je n'ai feint l'indifférence qu'en dernier quand il était trop tard !

Il ne faut surtout pas chercher à comprendre le pourquoi de ce style de comportement, il n'y a rien à comprendre ! Vous ne devez pas vous faire son psy. Et dites vous bien que vous n'y êtes pour rien ! Plus vous avez de la conscience professionnelle, plus vous êtes susceptible d'être harcelé par un pervers narcissique supérieur en hiérarchie (ou un collègue protégé par la hiérarchie) à qui vous faites de l'ombre, par votre personnalité, vos compétences, l'estime de vos collègues...

Il faut à tout prix éviter l'attitude agressive et l'attitude passive.

L'attitude agressive vous mènerait droit au conflit surtout s'il y a des témoins qui certifieront votre conduite, vos propos, vos injures ou vos menaces.

L'attitude passive ne fait qu'amplifier le désir du harcèleur de vous mettre plus bas que terre puisqu'il vous prendra pour quelqu'un de lâche.

Cependant, si vous avez affaire à un pervers manipulateur bien vu de la hérarchie et que vous pouvez obtenir rapidement un changement de service, n'hésitez pas ! Il n'y a pas de honte à fuir définitivement une personne dangereuse.

L'attitude assertive est précaunisée par les experts en victimologie. Les agresseurs "sentiraient" leur proie. Ils devineraient dans la future victime de harcèlement moral la personne la plus vulnérable (celle qui doute facilement d'elle-même et de ses capacités).

http://www.metamorphoses.be/ressources/harcelement_moral/harass_f.htm

Attention : j'ai aidé plus de 150 victimes. Derrière chaque victime, il y a une histoire (une fragilité, un contexte, un divorce, un deuil, une enfance douloureuse...). Mais je connais aussi des personnes avec une histoire qui n'ont jamais été harcelées au travail.

C'est tellement plus facile pour un pervers d'harceler une personne déjà fragilisée que de s'attaquer à quelqu'un de bien dans sa peau et de serein, (qui a confiance en lui et n'a pas peur du regard de l'autre).

Il faut éviter d'être trop réceptif, (apprendre à relativiser les actes et paroles des autres) de réagir au quart de tour, de pleurer devant l'agresseur, de montrer à quel point il vient de nous toucher, de montrer notre désarroi face à ce qui n'a pas de sens. Eviter aussi de faire le gros dos en arrondissant systématiquement tous les angles, espérant que ça va passer.

L'intelligence n'a pas d'intérêt lorsque les émotions prennent le dessus. L'idéal n'est pas la raison sans émotions, mais un bon équilibre entre votre QI (Quotient Intellectuel) et votre QE (Quotient Emotionnel).

Il faut montrer, sans agressivité, mais fermement et avec de la distance qu'il y a des limites à ne pas franchir, montrer qu'on a confiance en soi et admettre que l'autre puisse avoir une opinion différente de la sienne.

D'après Chantal Englebert : "Etre assertif, c'est être en mesure d'exprimer sa propre personnalité sans susciter l'hostilité de son environnement. C'est savoir dire 'non' sans se sentir coupable, c'est avoir confiance en soi et prendre les décisions difficiles", ,

D'après OLIVIER BAUDEN : "Etre directif est rarement la meilleure façon pour obtenir ce que l'on cherche . (...) être assertif, c'est davantage oser s'affirmer dans la vie tout en gardant des relations positives avec son environnement."

"Or, être assertif, c'est au contraire accepter le principe que nous sommes tous différents, avec nos qualités et nos défauts, mais en cherchant en permanence le dialogue, toujours avec cette recherche du bien être de l'autre, en sachant cependant bien qu'on n'a pas pour mission première de le changer."

http://database.gestion-2000.com/cgi-bin11/presse03.html

Ex : 8h30 : j'entrais dans mon bureau que je partageais avec 2 CES. (emplois temporaires). J'ai demandé par politesse à ma collègue si je pouvais éteindre la lumière artificielle, estimant que l'on y voyait assez (les néons me faisaient mal aux yeux). Ma collègue m'ayant dit qu'elle était d'accord, j'éteignis puis j'allais m'assoir à mon bureau au fond. La harceleuse, dont le bureau était tenant du nôtre par une porte, passa de son bureau dans le nôtre, alluma aussitôt la lumière et repartit dans son bureau. Ma collègue et moi nous nous sommes regardées, étonnées. Comme j'avais beaucoup de travail, je n'ai pas voulu demander d'explication à un geste qui manquait de sens. N'aimant pas les situations conflictuelles, j'ai cru faire preuve de sagesse.

Le sens, il était clair. Le harcèlement moral se mettait en place et je ne le voyais pas. Si j'avais su faire preuve de discernement aussitôt, je me serais levée et je serais allée demander des explications poliment et j'aurais éteint, lui signifiant qu'elle était allée trop loin et qu'elle venait de franchir la limite.

Il faut aussi dire non à une accumulation de tâches supplémentaires surtout si vous venez de débuter et que vous devez d'abord vous formez sur le tas. N'acceptez pas que l'on décharge une collègue pour vous donner en plus son travail. Dites que vous le ferez lorsque vous serez plus à l'aise avec vos nouvelles tâches.

Il faut donc apprendre (ce qui n'est pas évident pour tout le monde) à s'affirmer sans pour autant passer pour un perturbateur.

Une fois le harcèlement moral installé, vous êtes pris dans une espèce de toile d'arraignée, il est difficile de faire preuve d'assertivité.

Il faut donc en passer par les écrits.

Vous pouvez aussi demander les coordonnées de la Maison des avocats au Palais de Justice pour bénéficier d'une consultation gratuite auprès d'un avocat.