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RESILIATION DU CONTRAT
DE TRAVAIL

Lorsque le salarié ne peut plus exercer son activité dans des conditions normales, il peut saisir le Conseil des Prud'hommes afin que soit prononcée la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.
Le salarié reste juridiquement lié à son employeur tant que la décision de justice n'est pas intervenue (il doit donc poursuivre son activité ou se faire prescrire un arrêt-maladie).

Dans les cas d'urgence (il faut des arguments recevables incontestables ), il est, en principe, possible de saisir le Conseil des Prud'hommes en référé (procédure d'urgence).


La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur produit les mêmes conséquences qu'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

http://www.cmti06.com/pharcele.html

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