Lorsque le salarié ne peut plus exercer son activité
dans des conditions normales, il peut saisir le Conseil des Prud'hommes
afin que soit prononcée la rupture de son contrat de travail aux
torts exclusifs de l'employeur.
Le salarié reste juridiquement lié à son employeur
tant que la décision de justice n'est pas intervenue (il doit donc
poursuivre son activité ou se faire prescrire un arrêt-maladie).
Dans les cas d'urgence (il faut des arguments recevables incontestables
), il est, en principe, possible de saisir le Conseil des Prud'hommes en
référé (procédure d'urgence).
La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur
produit les mêmes conséquences qu'un licenciement dépourvu
de cause réelle et sérieuse.