http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/0502100601-FXTRA167.html

Rôle

Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.
Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines.
Il analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés.

Il formule des propositions de sa propre initiative, ou à la demande de l'employeur ou des représentants du personnel.
Il doit obligatoirement être consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail.

Le CHSCT effectue :
- des inspections régulières des lieux de travail, au moins une fois par trimestre,
- des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle et en cas de danger grave et imminent.
Il donne des avis sur l'aménagement des postes de travail, notamment en faveur des travailleurs handicapés.

Le CHSCT donne des avis notamment sur:
- les programmes de formation à la sécurité,
- les clauses du réglement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité,
- le plan d'adaptation aux nouvelles technologies établi par l'employeur.
Il peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question de sa compétence et formuler des voeux et des propositions à l'employeur.

Le CHSCT peut faire appel à un expert, s'il est en présence d'un risque grave révélé, notamment, par un accident du travail ou une maladie professionnelle et s'il n'a pu trouver dans l'entreprise, de solution au problème soulevé.
La décision de recourir à un expert peut donner lieu à un vote, en cas de désaccord sur l'appréciation de la situation, sur le choix de l'expert ou sur le coût de l'expertise, entre le comité et le chef d'établissement.

En cas de désaccord, le chef d'établissement peut saisir le tribunal de grande instance qui statue en urgence.
Les frais d'expertise sont pris en charge par l'employeur.
L'expert a la possibilité d'accéder à toutes les informations ou documents nécessaires à sa mission et il est tenu à une obligation de secret.

Si un représentant du personnel au CHSCT constate l'existence d'un danger grave et imminent, il doit en aviser immédiatement l'employeur qui effectue aussitôt une enquête et prend les mesures nécessaires.
En cas de désaccord, le CHSCT est réuni dans les 24 heures en présence de l'inspecteur du travail. A défaut d'accord, l'inspecteur ou le contrôleur du travail et de la main-d'oeuvre peut engager la procédure de mise en demeure, ou celle des référés.