Maladie professionnelle et Accident de travail
ou de service

1) Maladie professionnelle
(fonctionnaire)

requête
(ou mémoire au T.A.)
- d'un fonctionnaire en cas de refus de l'administration

2) Accident de travail
(extrait du journal officiel)
ou de service (imputabilité)

Jurisprudence
(dépression réactionnelle
reconnue comme accident de travail)

Vous pouvez demander à ce que votre malaise subi sur les lieux du travail et en relation avec le travail, pendant les heures de travail et ayant nécessité l'intervention des pompiers ou une admission en urgence dans un hôpital, soit reconnu comme un accident de travail.

S'il n'y a qu'un malaise d'origine nerveuse et des conséquences psychiques uniquement sans liaisons physiques, il faudra sans doute demander au tribunal administratif de trancher car je ne connais pas de cas où cela a été accepté comme un accident de service ou de travail par un comité médical.

Si vous êtes victime d'une grave dépression ayant nécessité la prise en charge psychothérapeutique régulière par un psychiatre ou une admission dans un service psychiatrique d'un hôpital, vous pouvez demander la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Le harcèlement moral au travail est considéré comme un risque professionnel au titre des risques psychosociaux au même titre que la conduite d'équipement mais ne figure pas encore au tableau des maladies professionnelles

(extraits du site de l'INRS)

Souvent, lors d'un harcèlement moral au travail avec pression, humiliation, rapport, convocation dans le bureau... il n'y a pas que des séquelles psychologiques, il y a souvent des troubles physiques comme :

- hypertension ou hypotension,

- douleur et aigreur à l'estomac,

- difficultés respiratoires,

- des troubles cardiaques (palpitations, arythmie cardiaque...),

- migraine ou céphalée,

- troubles de la vue,

- troubles auditifs (acouphène...),

- vertiges,

- troubles du sommeil ...

Il est utile d'en faire mention sur le certificat médical d'accident de travail.