Résultat du procès aux Prud'hommes de Mary

mars 2007

Le 13 Novembre 2006, j’ai rencontré le Délégué syndical chargé de me représenter. Nous avons décidé de communiquer les photocopies de rapports journaliers du conducteur de travaux, ainsi que d’autres documents afin d’en débattre en plaidoirie, documents occultés dans le rapport d’enquête mais dénoncés dans ma lettre d’Août 2006 qui prouvent bien que les heures étaient dissimulées.

Le lendemain, 14 Novembre 2006, je reçois en provenance de mon ex-avocat, par courrier, une nouvelle proposition de la partie adverse que j’ai refusée.

Pourquoi transitait-elle par mon ex-avocat puisque la partie adverse savait pertinemment que j’avais repris mon dossier ?

Du fait que mon ex-employeur "mégotait" sur la somme proposée -alors qu’il avait été odieux par ses manœuvres dilatoires ce qui révélait par son comportement sa culpabilité - je réalisais alors qu’il me sous-estimait encore et de ce fait, je ne pouvais pas accepter. Je ne me sentais pas réhabilitée.

De plus, par cette proposition : un "solde de tous comptes", j’avais l’impression qu’il lançait un os à ronger à un chien pour qu’il s’arrête d’aboyer.

Le 28 Novembre 2006, au Siège du Conseil des Prud’hommes, mon conseiller Syndical aborda l’avocate adverse pour lui parler de la proposition en faisant remarquer qu’elle comportait le terme "soldes de tous comptes".

Il expliqua que si la proposition était transformée en transaction avec 2 000 € de plus, mon ex-employeur n’aurait aucune charge à payer et tout le monde serait presque satisfait.

L’avocate adverse le regarde de haut et arrogante lui dit :

- vous n'êtes pas avocat, vous n'y comprenez rien, je n'ai rien à faire avec vous.

Elle le met en condition pour la plaidoirie.
Elle lui demande s’il a reçu ses dernières conclusions - Il lui répond non puisqu’il arrive de son siège et qu’aucun fax ne lui a été remis. Elle l’attaque vivement en lui disant qu’il la faisait passer pour une menteuse avec un ton si haut qu’elle provoque presque un scandale.

Une nouvelle manœuvre de la partie adverse pour essayer d’obtenir un renvoi. Mon ex-patron, un peu gêné, transmet illico ses conclusions au représentant syndical qui me les tend pour que j’en prenne connaissance alors que l’avocat adverse ne cesse de répéter "vous voulez un renvoi.., vous voulez un renvoi.." ?

Après rapide lecture, je dis d’une voix sûre pour que mon ex-employeur comprenne bien que je n’étais pas impressionnée : "c’est nul, ça ne tient pas, on plaide."

Malgré leurs manigances, ils n’ont pas atteint l’objectif de renvoi qu’ils souhaitaient.

Plaidoiries. Les juges acceptent la plaidoirie seulement à partir de l’enquête de Mars 2006 puisque j’ai dénoncé le rapport d’enquête par un courrier RAR qui ne résumait pas fidèlement les évènements, occultant évidemment ce qui était en ma faveur.

L’avocat adverse s’est acharné sur moi.

Je remercie le représentant syndical qui a su tourner les propos de l’avocat adverse en dérision tout en restant correct. Il a terminé sur une note d’humour pour détendre l’atmosphère, ce qui a provoqué le rire dans la salle.
Résultats prévus pour le 14 février 2007.

Dès le lendemain, 29 Novembre 2006, je reçois au courrier de la part de mon ex-avocat, les conclusions de la partie adverse qui - pourtant avisée en son temps - savait donc que j’avais quitté mon avocat pour prendre un représentant syndical puisqu’elle avait bien reçu à l’entête du syndicat le courrier d’information ainsi que les conclusions du 14 Novembre 2006. (Ce qui prouvait à l’évidence la mauvaise foi de la partie adverse et qu’elle essayait d’arracher un nouveau renvoi).

Comme il fallait s’y attendre, les juges n’étant pas arrivés à conclure, les délibérations sont reportées au

13 Mars 2007.

J’ai appris par la suite qu’ils s’étaient réunis quatre fois afin d’éviter la départition. Mais était-ce une bonne chose ??

Le 13 Mars 2007 :

En fait, les résultats ne m’ont ni satisfaite, ni déçue.

Je ne m’attendais pas à un miracle puisque je savais que les deux juges patronaux, amis de mon ex-employeur, freinaient au maximum.

Pour moi, le Conseil des prud’hommes n’a pas été impartial et je ne peux m’empêcher de le dire par rapport au jugement.

D’un autre côté, j’ai obtenu gain de cause :

 sur le paiement de mes heures supplémentaires non déclarées depuis Mai 2001, non portées sur les fiches de salaires donc non payées, (cette pratique je l’avais dénoncée dans ma lettre du 25 février 2001 comme dit plus haut car je n’étais pas d’accord) et qui m’ont valu menaces, harcèlement et les pénales.
 paiement de la valeur de point non respectée,
 paiement du complément de l’indemnité de licenciement, et
 application d’une partie du NCPC article 700 (pour aide au frais de justice).

J’ai été reconnue, je n’étais donc plus une faussaire !

Pour moi, c’était important.

Mon ex-employeur, lui se retrouvait également dans l’obligation de payer des charges sur ces sommes dont le versement était exécutoire de droit, c'est-à-dire paiement immédiat.

Par contre, ma déception a été bien sûr qu’il ne soit pas pénalisé pour dissimulation d’heures, avec toutes les preuves que j’avais apportées, heures travaillées reconnues dues par le Conseil des Prud’hommes, mais pas reconnues DISSIMULEES (ce qui est un non sens car effectuées sous menaces de licenciement et non portées sur les fiches de salaires) , et qu’après ce constat, qu’il ne soit pas pénalisé pour menaces, harcèlement et problèmes de santé, ce qui est très difficile à prouver !

On ne peut pas tout obtenir !! Le principal n’était-il pas d’avoir été reconnue comme vraie. ?

Cependant, j’ai un sentiment de frustration, non pas celui de l’argent, mais l’évident constat que la malhonnêteté est protégée et qu’elle puisse avoir autant de complicités, jusque dans les collègues qui préfèrent subir, se taire et oublier qu’ils sont témoins dans la crainte de perdre leur poste, ainsi que les soi-disant ami(e)s qui prennent de la distance.

Après une courte pause, le parcours du combattant reprend.

Une dizaine de jours plus tard, alors que le Représentant Syndical avait signalé par fax à l’avocat adverse que le paiement des sommes dues soit envoyé à la Maison des Syndicats, je reçois une lettre RAR provenant de mon ex-employeur à mon domicile. A la lecture de la fiche de salaire, il apparaît des erreurs ! Je m’y attendais tel que je connaissais le Comptable.

Il n’a pas tenu compte des lois – En effet, il n’était pas sans savoir que le complément d’indemnité de licenciement est exonéré de toute charge. Et qu’après décision de justice, il y a des règles spécifiques à respecter sur les charges salariales.
Ou bien il n’est pas un bon comptable ou ce comptable est foncièrement malhonnête. !!

Tout était à revoir. J’ai mobilisé de ce fait, plusieurs comptables et experts-comptables qui ont rétablit la réalité de la fiche de paie et la somme complémentaire qu’il me restait à percevoir - Une lettre recommandée à l’ex-employeur par le Représentant Syndical.

Mon ex-employeur avait l’audace de me voler encore !

En résumé, je peux dire que si je n’avais pas fait cette démarche prud’homale, je me serais sous-estimée jusqu’à la fin de mes jours, ce qui m’aurait empêchée de vivre normalement car je ne supporte pas l’escroquerie, les abus de pouvoirs et l’intimidation.

C’est viscéral !

Pour cette entreprise, j’ai été une personne dérangeante car j’étais honnête et je faisais respecter, lorsque j’en avais connaissance, les textes et les lois.

Il est évident que c’est très dur de se faire entendre quand on est seul(e). Voler un ouvrier de quelques centimes et en jouir, c’est du vice !!

J’aurais au moins travaillé à retrouver l’estime de moi-même par le combat, l’énergie, la recherche et l’aide que j’ai pu apporter aux autres dont je n’ai pu parler ici.

- Cependant, jamais rien ne pourra effacer la blessure qui m’a été infligée durant de longues années par le comportant méprisant et abusif de mes employeurs.

Mais il ne faut pas oublier que les mauvaises actions ont toujours « l’effet boomerang «.

J’espère de tout cœur que mon témoignage pourra aider, encourager, soutenir dans leur combat les personnes, surtout les femmes, subissant des pressions et qu’elles se sentiront bien moins isolées.

Refuser de subir, se renseigner en cas de problème, conserver le maximum de preuves, rester toujours sur ses gardes quand on veut faire valoir ses droits.

En cas de menaces, faire un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie qui établira une main courante, celle-ci restera dans un dossier sans que l’employeur en ait connaissance.

Dans mon cas précis, j’aurais dû faire faire un constat d’huissier sur place ce qui aurait prouvé que je n’avais jamais fait disparaître des documents, preuve irréfutable. Malheureusement, je l’ignorais.

Je voudrais chaleureusement remercier la personne qui a accepté de mettre mon témoignage sur son site en Novembre 2006.

Depuis, je me suis sentie libérée, j’ai lâché prise. Il est maintenant à la disposition de personnes qui comme moi ont des peurs, qui luttent pour leur dignité.

A travail égal, salaire égal, c’est ma devise.
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