Témoignage de Mary

23 novembre 2006

SECTION :
TRAVAIL DANS LE PRIVE TRAVAUX PUBLICS SUD EST

Cette affaire semble avoir commencé par un soi-disant licenciement économique dans une PME TP du SUD EST en 2003 alors qu’en réalité elle prend sa source en 1984, c'est-à-dire au moment de mon embauche.

J’avais travaillé pour une autre entreprise durant 20 ans, en qualité de secrétaire de Direction, et ayant subi un licenciement économique en mars 1984, j’ai été engagée 2 mois plus tard par cette entreprise de TP en qualité de simple secrétaire sténo dactylographe coefficient 500 de la convention collective des ETAM [ETAM = Agent de maîtrise et encadrements (pas cadre)] du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
En effet, pour ne pas demeurer au chômage, j’acceptais le poste qui m’était proposé, bien qu'il fût moins qualifié et moins rémunéré que mon précédent emploi et surtout qu'il comportât une charge de travail plus lourde, caractérisée principalement par un horaire hebdomadaire de 42h50, soit 187h96 par mois - La base des grilles de salaires des Conventions Collectives TP était 169h plus coefficient majorateur de 1,12 pour les heures supplémentaires en ce qui me concernait.

L'employeur n'a toujours eu qu'à se féliciter de la qualité de mon travail, de ma compétence, de mon esprit d'initiative et de ma rapidité d'exécution. J’étais un bon élément.
Mon premier patron, ex-P.D.G., avec lequel j’ai travaillé durant 17 ans, avant qu’il ne cède la place à son fils (dont je parlerai plus loin) , était un homme individualiste, mercantile, personnel , peu enclin à l’écoute des revendications ouvrières, indifférent aux problèmes des personnels de ses Sociétés, et malgré les moments difficiles que nous traversions, il n’a jamais cessé de voyager aux frais des PME, préférant priver un ouvrier ou un employé d’une augmentation pour assouvir son propre plaisir.
Un collaborateur le secondait.
La seule qualité que l’on peut lui reconnaître c’est qu’il était là à 7h00 du matin au bureau pour s’occuper de certaines équipes et par toutes les relations qu’il avait, il trouvait toujours le moyen de sortir l’entreprise des difficultés. Il n’y avait jamais eu de chômage.
Cette entreprise est une entreprise familiale. Cependant, malgré une activité régulière, nous entendions toutes les années la même rengaine au bouclage du bilan : l’entreprise n’a pas fait de bénéfice, donc pas d’augmentation, ni de participation. !!
La collaboration avec la Direction ne s'est pas poursuivie sans difficulté compte tenu des conditions de travail très difficiles, malgré les promesses d’une évolution de carrière harmonieuse par l’employeur. En effet, la présence de la Reine mère a compliqué la situation. Elle me harcelait souvent dans le but de me faire démissionner, craignant que je séduise son fils parce que j’étais une jolie femme et que de ce fait je réduise à néant tous les efforts qu’ils avaient faits, elle et son époux, pour créer leurs entreprises.
Elle fouillait chaque jour dans les tiroirs de mon bureau, regardait ce que je frappais à la machine par-dessus mon épaule, écoutait toutes les communications téléphoniques que je passais et m’envoyait de mauvaises réflexions auxquelles je ne répondais pas.
Elle avait 70 ans, moi 38.
J’avais reçu une éducation stricte dont celle d’avoir le respect des personnes âgées et l’enjeu de mon poste m’importait.
Je voulais reconquérir ma qualification de Secrétaire de Direction.
Mais cette tension continuelle m’obligea à consulter un médecin parce que je me sentais de plus en plus mal.
A 40 ans, je prenais cinq tranquillisants par jour pour éviter les crises de nerfs.
Le soir en rentrant chez moi, j’avais envie de tout casser et de me défenestrer pour en finir. Seul, mon fils, ce fil ténu, me retenait à la vie. Il avait à l’époque 11 ans. Mes nuits étaient peuplées de cauchemars.
Cette entreprise de TP était une entreprise d’hommes machistes.
Il fallait aller toujours plus vite, toujours faire davantage. Exigeants, ils se permettaient de critiquer une virgule alors qu’ils ne savaient pas aligner deux mots sans faire une faute d’orthographe. Nous étions deux femmes au bureau, la reine mère au service Comptabilité et moi.

Il n’était pas question de lâcher prise puisque divorcée, j’étais seule à élever mon fils et j’avais à faire face à des remboursements d’emprunts.
Plus le temps passait plus la tension montait.
Ma compétence n’était plus à démontrer puisque j’étais arrivée en 1987 au poste de Secrétaire de Direction 1er Echelon - ce qui déclencha chez la reine mère des crises d’hystérie.
Entre le collaborateur de mon patron et elle, c’était la guerre des tranchées, seulement je me trouvais au milieu et je récupérais au passage les éclats qui me fatiguaient. J’étais le bouc émissaire.
Malgré ma bonne volonté et mon opiniâtreté, je me suis vue contrainte de m’arrêter en novembre 1987 pour crises de tétanie, pour rétablir une santé fragilisée par des conditions de travail oppressantes, proposant néanmoins - pour ne pas perturber le fonctionnement de l'entreprise - de réaliser certaines tâches urgentes à mon domicile.
Jusqu’au jour où mon médecin lui-même me conseilla de renoncer. Il me dit ces mots : "je ne peux plus rien faire pour vous, si vous n’abandonnez pas ce poste".
Il me dicta une lettre en Novembre 1987 à envoyer à ma Direction pour faire comprendre que ma vie au travail était devenue un enfer.
L'atmosphère de travail devenait tellement délétère que j’envisageais, à bout de nerfs et après plusieurs crises de tétanie, de donner ma démission en 1989.
Avec l’aide de la Directrice d’une Agence intérimaire qui avait bien compris mon problème, nous avions tenté de me trouver un autre poste correspondant à celui que j'occupais mais en vain étant donné la conjoncture défavorable.

Mes patrons essayèrent également de me retenir me faisant miroiter des avantages en me disant que la reine mère allait bientôt partir et que tout allait s’arranger. En fait, elle fût congédiée, par son fils, à cause de son caractère épouvantable et les difficultés à s’adapter à la modernisation du matériel informatique.
Mais le fils avait le même caractère lunatique. Donc rien ne changeait pour moi. En plus, pour enfoncer le clou, un comptable, à l’aspect douteux, misogyne, vicieux, et désobligeant, fût embauché pour la remplacer.
Le collaborateur Directeur Général qui était un homme méthodique et qui respectait les conventions collectives TP dans l’entreprise prit sa retraite en 1991, un an après le départ de la reine mère.
Je commençais à avoir quelques années de présence.
Le collaborateur parti, le P.D.G. en place ne respectait plus les conventions collectives, autrement dit les augmentations des grilles de salaires, ce qui fait que les employés de la PME n’étaient plus payés à l’équivalent de leur qualification et ce durant des années.
C’était le dernier de ses soucis.
La vie augmentait mais pas les salaires. Le patron pensait à voyager, s’investissait dans diverses associations sportives dont il m’imposait le travail, à exécuter toujours en urgence en plus de celui de l’entreprise, sans aucune compensation, ni remerciement.
Un jour, je me permis de lui faire remarquer que j’étais en surcharge de travail et que le travail des associations n’était pas compris dans mes attributions. Il me répondit :
- Ici c’est moi le Patron, c’est moi qui commande !
Alors j’ai affiché dans mon bureau un papier sur le harcèlement au travail. Il s’est planté devant cette affiche puis se retournant vers moi, il me demande ironiquement
- Vous êtes harcelée ici ?

Je lui ai répondu :
- Monsieur X, quand vous me donnez du travail, il faut vous obéir la main au front et le doigt sur la couture.
Il n’a pas apprécié.
Son fils devint Directeur Général. Il passait son temps à jouer sur l’ordinateur. Je l’ai constaté de mes propres yeux. Il ne faisait rien de la journée et était payé pour ça. Je me heurtais souvent avec lui à cause de sa malhonnêteté autant avec les employés, qu’avec les Organismes et mettait l’Entreprise en danger. Il a un caractère sournois comme le démontrera la suite.

En 1996, Il mit en place l’informatique dans les bureaux et après seulement une heure de cours, j’ai dû m’adapter sans formation extérieure et sous la menace : « si vous ne vous y mettez pas, je serais obligé de vous remplacer »

Je n’étais pas soutenue par les autres personnels de bureau (bureau d’études, attaché d’affaires, conducteur de travaux qui eux représentaient les ETAM de bureaux). Je n’étais plus une personne, j’étais devenue une machine, un baudet.
D’autre part, et je reviens sur ce point important car le bras de fer est parti de là, j’avais constaté depuis plusieurs années le non-respect par l'employeur de la valeur conventionnelle du point pour moi autant que pour les autres ETAM par rapport à notre coefficient hiérarchique. Les fiches de paie passaient entre mes mains donc il m’était facile de le voir, bien que la Direction dissimulât les grilles de salaires à l’arrivée du courrier, je trouvais le moyen de me les procurer par l’extérieur.
Comme déjà précisé plus haut, mon horaire habituel et celui du Comptable était de 42h ½ par semaine soit 187h96 par mois. Il n’y a jamais eu de changement. Les autres ETAM de bureaux ainsi que le Magasinier effectuaient 201h50, soit 45h/semaine. Cette précision est très importante.
En Décembre 1998, veille de Noël, le non-respect de la valeur du point m’occasionnait une perte de salaire de 1 000,00 fr. Je pris donc l’initiative, d’aller frapper à la porte du DG, et de lui demander de bien vouloir me remettre à niveau. Il refusa, prétextant une mauvaise trésorerie.

Comme je ne suis pas une personne à renoncer, je vais frapper à la porte d’en face, le père, PDG, qui me demande ce que m’a répondu son fils. Son argument est que : « puisqu’il vous a dit non, pourquoi voulez vous que je vous dise oui. !!! »

Outrée, je contacte un collègue de bureau ETAM, à deux ans de la retraite, avec une présence dans l’entreprise de plus de 30 ans, qui lui subit une perte sur salaire plus importante que la mienne.
Il me répond : « nous irons faire valoir nos droits à la rentrée de janvier 1999. »

En janvier 1999, le père P.D.G. étant en voyage, nous nous adressons au fils que mon collègue menace rigoureusement de mettre aux Prud’hommes si notre salaire n’est pas mis à niveau dès la fin Janvier. Au retour du PDG, après des hurlements à mon sujet qui traversaient la cloison et me glaçaient, nous n’obtenions finalement qu'une régularisation limitée à l'année 1998, l'employeur se retranchant derrière des considérations de trésorerie, régularisation dont tous mes collègues ETAM de bureau ont bénéficié.
Le PDG s'efforcera de me prendre en défaut. Il est rentré en inquisiteur dans mon bureau. Il voulait m’intimider, me causer des peurs. Il souleva tous les dossiers, fouilla mon bureau en me posant des questions. (Il y réussit très bien, mon cœur s’emballait mais je ne le montrais pas). Je demandais ayant l’air sûr de moi :
- Que cherchez-vous ?
Il me pose des questions et surtout celle-ci :
- En avez-vous parlé aux ETAM de chantiers ?
Je lui réponds :
- Je ne suis pas déléguée du personnel, ce n’est pas mon rôle.
Il quitta le bureau en colère.
Je compris dès lors que nos relations ne seraient plus jamais les mêmes.
Le Magasinier et moi étions de bons amis. Il était plus jeune que moi de 20 ans. Il avait une bonne éducation et une bonne instruction, nos sujets de conversation éclectiques... Nous nous entendions bien. C’était le seul à qui je me confiais et réciproquement.
En Janvier 2001, pendant que j’étais en congés, 2 de mes collègues ETAM de bureau dont le Magasinier étaient chargés de se rendre à l’Inspection du travail pour montrer les fiches de salaires qui présentaient des anomalies et de téléphoner à la Caisse du Bâtiment TP pour demander l’augmentation de la grille des salaires.
A mon retour, début Février, rien n’avait été fait. Je me fis transmettre le renseignement par une entreprise. J’informais mes collègues ETAM de bureaux qui décidèrent d’intervenir. Je n’envisageais pas d’agir seule, on comprend pourquoi en se rappelant ce qui s’est passé précédemment.
Les 15 et 19 février 2001, 2 réunions étaient organisées auxquelles assistaient 5 personnes : le conducteur de travaux, l’attaché d’Affaires, le comptable, le magasinier et moi-même à l'issue desquelles l’employeur annonçait, après des négociations difficiles, que les ETAM de bureau devraient renoncer à la revalorisation du point (4 % au 1er janvier 2001), ne pas espérer une diminution de notre temps de travail, mais qu’il maintenait notre salaire brut gelé à 1998 et qu’il n’en décidait pas moins de passer en apparence aux "35 heures" et de mentionner, à partir du 1er mai 2001, sur les fiches de salaires 157 heures par mois.
Sur ce, le Conducteur de travaux insulte l’employeur et sort en claquant la porte, nous laissant débattre du problème. Chacun tire la couverture à soi. Je renonce à discuter. Je décide d’agir seule et les gros ennuis vont commencer.

Après réflexion et ce, en en faisant part au Magasinier qui prit connaissance de la lettre circonstanciée que j’adressais en RAR datée du 25 février 2001, par laquelle je dénonçais la future mise en place fictive et frauduleuse des 35h00 annoncée lors de la réunion du 19/02/01, que depuis 1998 les salaires étaient gelés et que nous devions toujours effectuer le même horaire. Je précisais en outre que je regrettais qu’une fois de plus l'entreprise ne veuille pas respecter la valeur minimale du point conventionnel en vigueur, qu'appliquaient spontanément les autres sociétés du secteur.

Je disais regretter qu'après 17 ans d'ancienneté, d’efforts et d’initiative, la direction ne fasse pas cas de mes problèmes. Je précisais que j’avais été harcelée par la "Reine Mère" et notamment par la surcharge de travail au point de faire de la tétanie.

Je précisais enfin que de Janvier 1999 à Janvier 2001 mes calculs démontraient que je subissais une perte nette de 15 982 francs.
A la réception de ce courrier, l’employeur livide, la porte de mon bureau fermée, me traitant de :
- Vous êtes folle, vous voulez m’envoyer en prison !!
Il raya cette lettre et exigea que je la réécrive en y apportant les corrections préjudiciables pour l’entreprise.
En revanche, il ne me faisait aucune offre de régularisation, me menaçant d'un licenciement sec si je ne m’exécutais pas sur le champ.

Etant donné que j’ignorais que je disposais d’un mois de réflexion pour donner ma réponse, et que d’autre part, j’avais des ennuis personnels financiers, redoutant de me retrouver au chômage, je n’ai pas eu le temps du choix. J’ai cédé devant l’intimidation et les menaces.
J’étais seule, prisonnière dans le bureau. Et je n’ai pas eu assez de cran pour tenir tête à mon employeur.

Il a tourné le dos deux minutes et j’en ai profité pour faire une copie de la page rayée par ses soins que j’ai conservée en cas de complications. J’avais évidemment un double de ma lettre originale.

L’employeur s’est frotté les mains, satisfait.

Je continuais d’effectuer consciencieusement mon horaire habituel sous contrainte et sous surveillance.
Le 19 juillet 2001, prétextant d'un bilan catastrophique au 31 mars 2001 alors que c’était complètement irréel, l’employeur me convoqua en m’offrant comme alternative, de choisir entre un licenciement économique ou un passage à temps partiel.
Il avait déjà fait tous les calculs de façon manuscrite pour les deux cas sur un document informatique provenant de l’A N P E dont j’ai fait une photocopie à son insu et dont j’ai pu me servir plus tard pour prouver la tentative de licenciement 2001.

Un peu surprise, j’ai demandé que me soit accordé le temps de la réflexion pendant la durée de mes congés annuels.
C’est ainsi qu’après 17 ans de présence, à 55 ans, de façon fébrile et inquiète, j’ai passé mes congés à me renseigner sur mes droits en cas de rupture afin de limiter mon préjudice, confrontée à l'éventualité d'un licenciement imminent, renseignements que j’obtins de la CRAM ainsi que le calcul de mon indemnité de licenciement par l’Assurance concernée à laquelle l’entreprise cotisait et autres...
Le 13 Août 2001, à mon retour de congés, je constatais l’embauche d’une intérimaire au service comptabilité. J’ai relevé son inscription sur le registre du personnel et fis une photocopie des factures correspondant à sa présence dans l’entreprise.
J’ai consulté le Code du Travail et du fait que mon employeur voulait me licencier économique, il n’avait pas le droit d’embaucher une intérimaire.
A son retour de congés, l’employeur renonçait à me licencier devant l'intention que je manifestais de saisir la justice.
Par perte de confiance en la direction, dès le lendemain, 31 août 2001, devant cette nouvelle tentative de licenciement, j’entrepris de noter, en l'absence de système de pointage dans l'entreprise, sur le cahier me servant à l'enregistrement des "départ courriers", mes heures d'arrivée et de départ du travail, de mes sorties, de mes récupérations, afin d'être en mesure de prouver, en cas de récidive de l’employeur, la réalité de mes horaires de travail.
Pour conférer à ce document le caractère d'un rapport journalier et permettre ainsi d'en vérifier la pertinence, je me suis astreinte à noter chaque jour une grande partie des tâches effectuées pendant la journée, ainsi qu’en regard des heures, les appels téléphoniques reçus sur ma ligne que je transmettais bien que chaque ETAM de bureau disposât de lignes directes depuis 2000 ou de portables, ce qui prouvait que j’étais souvent dérangée.
J’ai pris la précaution de réaliser, le vendredi soir avant de quitter mon bureau, une photocopie du cahier de la semaine écoulée, pour la conserver dans la perspective d'un éventuel litige avec mon employeur que j’espérais ne jamais avoir avec lui, comptant bien, à 5 ans de ma retraite, finir ma carrière au sein de l'entreprise.
En Septembre 2001, le fils devenait P.D.G. – L’ex-P.D.G. se retira mais il tirait toujours les ficelles du haut de son perchoir. Rien ne se décidait sans lui. (Il était le principal actionnaire).
Pendant cette période également, j’ai eu à subir les écarts de langage du Conducteur de travaux.
L'employeur ne fera jamais rien pour y mettre un terme ou pour sanctionner son auteur alors qu’il l’entendait m’insulter.
J’ai dû écrire et téléphoner à l’Inspection du Travail pour expliquer que je ne trouvais pas de loi, ni de solution sur le Code du Travail correspondant à des insultes provenant d’un supérieur hiérarchique.
L’Inspection du Travail m’a répondu d’aller voir mon patron pour le mettre au courant. Je lui ai dit qu’il l’était mais qu’il n’intervenait pas. Jusqu’au jour où j’ai menacé le Conducteur de Travaux de porter plainte contre lui. Ce qui l’avait un peu calmé.
L’employeur recherchait, de son côté, la faille qui lui permettrait de me licencier en exerçant sur moi une surveillance de tous les instants. J’étais constamment sur mes gardes et sous pression.
Je voyais une psychiatre pour me soutenir nerveusement.
Je ne voulais pas retomber dans le piège des médicaments mais quand mon cœur s’emballait, je m’y trouvais obligée.
Au cours des années 2001, 2002 et 2003, mon état de santé s'en ressentit fortement, car je présentais, selon mon médecin traitant, un état d'anxiété généralisée important, en rapport avec un stress professionnel excessif dû au comportement de mes supérieurs hiérarchiques.
La médecine du travail m’a découvert des problèmes thyroïdiens.
Le Samedi 21 Juin 2003 (jour de repos, fête de la musique), j’ai un accident stupide. En soulevant une charge trop lourde, je me suis rompu le dos. Je vais consulter mon médecin, puis le kiné, puis un ostéopathe, mais l’inflammation gagna du terrain.
Fin Juillet je suis dans l’obligation d’accepter un arrêt maladie, ne pouvant plus assurer mon travail par le fait de pivoter sans arrêt sur mon siège.

Lors de mes passages à l’entreprise pour déposer mes prolongations, je restais un moment à mon bureau, évitant de trop bouger tant je souffrais, pour déblayer des papiers importants concernant le personnel que le comptable aurait dû faire suivre à différentes caisses.
Je repris le travail fin Septembre 2003.
Durant mon absence, l’employeur a répondu à un appel d’offres important mais il a été rejeté du Marché.
Il décidait donc de licencier avant même de recevoir la notification officielle de non attribution.
Ayant échoué dans ses tentatives de se débarrasser de moi en 2001, mon employeur décidait le 15 octobre 2003 de m’inclure dans un plan de licenciement économique concernant le personnel de chantier et m’adressait une convocation à un entretien préalable pour le 24 octobre 2003 au cours duquel entretien je lui dis clairement que j’avais toujours un dossier contre lui s’il ne changeait pas d’avis.

Mon licenciement économique intervenait finalement le 17 Novembre 2003, avec un préavis de trois mois.

L'employeur précisait, en effet, que "la perte d'un contrat de 3 ans avec le client "XY" les difficultés actuelles pour faire travailler l'ensemble du personnel, la baisse importante de la production entre Avril et Septembre 2003, la diminution importante de la productivité de la société lui imposaient de procéder à des licenciements" et que je me trouvais concernée par cette mesure.

A la demande d'explications sur le choix des critères, l'employeur précisait simplement que l'emploi de secrétaire de direction disparaissait mais que je conservais une priorité d'embauche.

Je m’étonnais que la suppression du poste de secrétaire de direction survienne dans un contexte où ma charge de travail n'avait connu aucune diminution, à la différence de celle incombant au personnel de chantier.
Début novembre 2003, avant l’envoi des lettres de licenciement, j’entendais contester le bien-fondé de mon licenciement et je m’enquerrais de mon droit à me servir, dans le cadre d'une procédure prud'homale des photocopies du cahier "départ courriers" relatant mon emploi du temps journalier depuis le 31 août 2001, auprès d’une inspectrice du travail de ma connaissance qui m’en donnait confirmation.
Lors de mon préavis, j’étais chargée de l’établissement des attestations Assédics et des demandes d’indemnités de licenciements pour mes collègues licenciés.
Aucune aide, aucun secours ne m’ont été apportés de la part de la Comptabilité et de la Direction. Au contraire, ils ont tout fait pour me mettre des bâtons dans les roues et je me suis retrouvée avec les Assédics sur le dos, car il manquait toujours un renseignement qu’un organisme ne m’avait pas fourni ou que la Direction avait dissimulé. (ex : le certicat de congés payés : J’en étais arrivée à fouiller les poubelles avec l’aide du Magasinier et nous avons trouvé le document dans la poubelle du P.D.G.).
J’ai dû faire preuve de beaucoup de stratégies pour déjouer les mauvais plans de la Direction jusqu’à mon départ. Je n’étais plus une secrétaire mais une enquêtrice. Certes, ainsi je ne me suis pas fait des amis. Je me battais seule contre l’injustice et surtout les abus de pouvoir.
Le jour de mon départ, trois ouvriers sont venus me dire au revoir dans mon bureau. Ils sont partis en m’embrassant et en me remerciant pour les services rendus. Tous les ETAM de bureaux avaient disparu comme par enchantement, sans un mot, sauf le comptable qui était à son poste.
Je précise parce qu’il est nécessaire de le faire que j’avais averti le comptable que je revenais chercher un acompte le lundi. Le comptable m’avait précisé de ne pas venir avant 17 h00.

Lorsque j’ai quitté le bureau le Vendredi 20 février 2004 à 16h45, j’ai tout laissé en l’état. J’ai salué le comptable froidement.

Le lundi 23 février 2004 à 17 h je suis passée chercher mon acompte. Personne ne m’a adressé la parole.

Je suis revenue à l’entreprise le 1er Mars 2004 pour le solde de salaire et ma fiche de paie, le 4 Mars 2004 au matin à 10h à l'expiration de ma période de préavis pour mon solde de tout compte, le 15 Mars 2004, pour récupérer mon certificat de CP signé par le Conducteur de Travaux en l’absence du P.D.G. en vacances aux Iles xx …, (donc apparemment très inquiet pour son entreprise !), sans aucune parole de condoléances de la part de mes collègues pour le décès de ma mère survenu le 6 Mars 2004.

Le 15 Mars, à la sortie du bureau, le certificat de CP en mains, j’ai saisi sans regret le conseil des Prud’hommes en passant un coup de fil à mon avocat pour lui donner le feu vert, afin d’obtenir :

o des dommages et intérêts en raison d'un licenciement économique sans cause réelle et sérieuse,
o des rappels de salaires et de congés payés y afférents, correspondant à l'application de la valeur conventionnel du point,
o le paiement de mes heures supplémentaires,
o des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait des conditions de travail dans la société, de la tentative de licenciement et des manœuvres dont j’ai été victime pour parvenir à mon licenciement alors que je suis âgée de 57 ans et que je compte 20 ans d'ancienneté.
L'employeur réagissait à sa convocation devant le Bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes à l’audience du 2 avril 2004, en prétendant, dans un courrier daté du 31 mars 2004 s'être rendu compte de la disparition des cahiers "départ courriers" après le dernier jour de mon départ.

En réalité, l'employeur a découvert l'usage que j’avais fait des cahiers en question (photocopies de chaque semaine travaillée pour prouver les heures dissimulées non rémunérées) et l'utilisation éventuelle que je pourrais en faire soit le paiement d'heures supplémentaires dans le cadre du contentieux prud'homal.

De cette disparition prétendue, l'employeur n’en fera pourtant nullement état lors de la tentative de conciliation du 2 avril 2004, ni de la lettre RAR qu’il m’avait adressée.

D'où ma surprise lorsque je pris connaissance de cette lettre à l'issue de la non-conciliation.
Par ma réponse du 2 Avril 2004, dictée par mon avocat et par l’inspectrice du travail, je suis d'autant plus incrédule sur la réalité de cette disparition après mon départ de l'entreprise le Vendredi 20 février 2004 puisqu’à 4 reprises, je suis revenue sur mon lieu de travail et qu'à aucun moment, l'employeur ne m'a interrogée sur la disparition des cahiers. S’il avait inquiet, il avait mon numéro de téléphone personnel. C’était donc que tout était en place.

Par ce même courrier du 2 avril 2004, j’informais mon employeur que j’avais fait photocopies des cahiers départ comme des rapports journaliers.

J’exprimais également mes doutes quant à cette disparition, en faisant observer que la lettre adressée par l'employeur le 31 mars 2004, porte une numérotation logique dans la continuité du dernier numéro figurant sur le cahier au jour de son départ, car en effet, le premier réflexe étant d’aller directement au cahier départ pour prendre un numéro et non au classeur (pas systématiquement mis à jour). Il est d’autant plus difficile de comprendre le courrier de l’employeur puisqu’il s’est écoulé un mois et 9 jours depuis mon départ définitif de l’entreprise.
A ce courrier, l’employeur réagira par une tentative d'intimidation, en me menaçant par lettre RAR d'une plainte pour vol ou pour faux et usage de faux.
Il est utile de préciser que parmi les juges siégeant au Conseil des Prud’hommes, il y avait deux bons amis de mon ex-employeur. J’ai cherché une loi pouvant les faire récuser, mais du fait qu’il n’y avait aucun lien de parenté, la chose était impossible...
Evidemment, par la suite, les avocats s’amusent avec les renvois à mes dépens. C’est classique.
Je fus particulièrement blessée lorsque je découvris dans les conclusions adverses dont je pris connaissance, que mon ami Magasinier qui avait continué de me téléphoner ou passer me voir de temps en temps pour me soutenir moralement semblait-il, a cependant, sur la demande du Chef d’entreprise, fait une attestation contre moi.
Il m’a expliqué qu’il n’avait rien mis de méchant…
Oui, mais cette attestation existait pour le patron contre moi.
Je me suis sentie abandonnée.
Au fond de moi, je le traitais de Judas et je fis désormais attention à ce que je disais. Il avait grand peur que je ne le mêle à mon problème. Il jouait à l’agent double, protégeant ses arrières. Il connaissait la vérité mais il n’avait pas eu le cran de se positionner et de refuser à l’employeur. Il ne voulait pas courir le risque d’être licencié. C’était tout ce qui lui importait. Moi, qui le considérais comme un fils, vraiment comme un Ami, je me suis sentie trahie.

Désormais, j’étais constamment sur mes gardes avec les uns, ou avec les autres.
J’ai vite compris que je ne pouvais compter sur personne, même pas ma famille pour me soutenir et m’éclairer.
Les gens parlaient sans savoir. Au début mon fils, 30 ans, m’écoutait, me soutenait mais il s’est vite lassé me laissant avec mes pensées les plus noires. J’avais uniquement ma psychiatre mais les séances étaient trop courtes et j’en sortais encore plus abattue.

Je me dévalorisais. Cependant, une force en moi me conseillait de ne pas céder car j’avais trop souffert dans cette Entreprise.
Ce n’était pas une question d’argent, c’était une question d’honneur.
J’ai travaillé constamment sur mon dossier, la nuit, le jour. J’en perdais le sommeil. A moi, les choses me paraissaient évidentes. Mais il fallait convaincre avec des éléments solides et je les avais en mains.
« Il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir ou plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. »
Le 15 octobre 2004, je fis délivrer à mon ex-employeur, sommation par l’intermédiaire de mon avocat par voie d’huissier d'avoir à communiquer les originaux des cahiers départ, mon outil de travail, dont j’avais produit les photocopies servant de rapports journaliers, pour l'audience du Bureau de jugement du 7 décembre 2004.
Le 17 novembre 2004, j’appris par voie postale que l’Employeur déposait plainte, avec constitution de partie civile du chef de faux et usage de faux à mon encontre me reprochant d'avoir produit dans le cadre de l'instance prud'homale des copies des cahiers d'enregistrement des départs, courriers sur lesquels auraient été apposés des mentions des horaires de travail qui n'y figuraient pas, ne pouvant m’accuser de vol puisque une jurisprudence protège le salarié.
Il m’accusait de faux en écriture (art 441-1 du code pénal).
Produisant l'effet dilatoire recherché par l'employeur, le Conseil de Prud'hommes a donc rendu, à sa demande, le 7 décembre 2004 un jugement de sursis à statuer dans l'attente du résultat de l'action pénale en cours.
Entre temps, mon avocat, un des meilleurs de la région, qui avait un certain âge, donc une grande expérience et qui pourtant a commis des erreurs, avait l’objectif de vendre son cabinet avant que je ne lui confie mon dossier, ce dont il ne m’avait pas informée.
Il promit cependant, après que j’eus payé tous les honoraires, bien évidemment, de suivre mon dossier jusqu’au bout. Mais début 2005, la maladie l’empêcha de tenir son engagement et il confia mon dossier à son successeur avec qui ce fut une vraie catastrophe. Je n’étais pas écoutée, ni entendue.
Presque un an en Pénales.
En Juin 2005, je suis convoquée et interrogée par un Juge d’instruction, accompagnée par mon nouvel avocat qui est resté silencieux.
Je n’avais pas de crainte devant le juge d’instruction parce que je me savais authentique. Ce juge d’instruction ne m’a jamais regardée en face, deux regards en biais seulement, il posait les questions tête baissée, des questions longues et déstabilisantes.
Je ne me suis pas laissée intimider parce que je connaissais trop bien ma souffrance et je savais ce que j’avais vécu. Je n’avais pas besoin d’ouvrir mon dossier pour raconter mon histoire ou répondre précisément.

Lors de cette audition, j’ai cité le nom de l’Inspectrice du travail que j’avais consultée avant ma démarche Prud’homale.
Par contre, j’ai voulu épargner les salariés ouvriers de mon entreprise avec qui je travaillais dans les heures justement contestées et qui me voyaient à mon poste.

Avec le recul, je me suis rendu compte que j’avais eu tort de vouloir épargner les uns et les autres.
J’aurais dû citer mes collègues ouvriers et ils auraient confirmé mes heures. Car moi, personne ne m’a épargnée, ni les collègues, ni la famille, ni les amis.
Et mon avocat s’est bien gardé de me conseiller.
Pour lui, plus ça durait, plus il gagnait de l’argent, car les Pénales était une autre procédure qu’il fallait payer.
J’ai eu droit à une perquisition infructueuse durant 2h et demi à mon domicile le 1er Juillet 2005 à 8h du matin par trois gendarmes dont un de la PJ.

L’inspectrice du travail a été convoquée et interrogée également par la PJ. Elle a confirmé ma déposition.

Quatre subordonnés de mon patron ont été convoqués à la gendarmerie assistée de la PJ. Ils ont témoigné contre moi – témoins parjures, il ne voulaient pas revenir sur leurs attestations mensongères.

Sur les attestations, ils prétendaient que je restais au bureau pour effectuer du travail personnel.

Le Magasinier n’a pas été interrogé, ce que j’ai regretté.
Le 24 octobre 2005, comme il fallait s'y attendre, le juge d'instruction, saisi de la plainte, a rendu une ordonnance de non-lieu.

Je trouvais la manœuvre de mon ex-employeur absolument honteuse. Il m’avait salie, m’accusant d’être une faussaire. C’était lui l’escroc et il profitait de ses relations.
D’une part, le défaut de production des originaux des cahiers par l'entreprise n'a pas permis, en effet, de vérifier l'allégation de faux par une comparaison objective des photocopies que je produisais.
D'autre part, le juge d'instruction a noté des témoignages contradictoires dans les auditions.
Maintes fois, j’ai demandé à mon Avocat de me passer la copie du dossier des pénales sur lequel j’avais un droit de regard. Il a fallu que je supplie sa secrétaire qui s’en est occupée personnellement. Je n’ai pu obtenir satisfaction qu’aux vacances scolaires de Noël 2005, donc après l’audience en bureau de Jugement. J’étais écoeurée.

L’Affaire revint devant le Conseil de Prud'hommes à son audience du 6 décembre 2005.

Dans les conclusions, j’avais demandé à mon avocat de stipuler certains faits qu’il n’a pas jugé utile de mentionner.

La partie adverse a l’audace de demander un nouveau renvoi, après un an de Pénales. Le renvoi n’est repoussé que d’une semaine devant mon indignation manifestée en bureau de jugement.
Le 9 Décembre 2005, je reçois un appel téléphonique de mon avocat me proposant une transaction de la part de la partie adverse à laquelle je réponds:
« dites-leur d’aller se faire voir ! «
Plaidoiries le 13 Décembre 2005 – Je m’attrape avec mon avocat qui ne mentionne pas des faits importants.
Par notification d’un jugement et par jugement avant dire droit du 14 Février 2006 du Conseil des prud’hommes pour motif pas de recours immédiat, une enquête a été fixée à l’Entreprise le 15 Mars 2006.
Et vlan, ça continue ! Deux juges conseillers rapporteurs (un patron, un salarié) sont désignés pour recueillir d’éventuels éclaircissements dont le juge patronal évidemment est un ami de mon ex- employeur.
Lors de l’enquête du 15 Mars 2006 en entreprise, accompagnée de mon avocat que je paie à ne rien faire, je mets en demeure mon patron de produire l’avenant à mon contrat de travail que j’aurais dû signer pour modification importante de mon contrat d’embauche par le changement de la base de calcul de mon salaire et de l’introduction d’une indemnité différentielle et changement d’horaires, lors du passage aux 35 h.

Devant mon insistance, l’employeur dans l’incapacité de répondre à ma demande a produit un document appelé "circulaire", qu’il avait affiché dans l’entreprise présentant un horaire de 8h /Jour soit 40h/ hebdomadaire, sans jour de récupération, (détail important signalé en enquête et non consigné dans le rapport d’enquête).
Il s’est passé, seul, le nœud coulant autour du cou.
Evidemment, personne ne réagit. Mon avocat le fait remarquer du bout des lèvres mais aucune réaction. Je suis outrée.

Il a été également demandé à l’employeur, les rapports journaliers du passage aux 35 h par l’enquêteur salariés, l’avocat et moi-même.
Sous divers prétextes dérisoires tels que :
« il ne possédait pas la clé des archives, le magasinier qui s’occupait des archives était absent «,
il en a résulté qu’aucun document n’a été mis à la disposition des juges enquêteurs.
Je précise qu’en 2001, le conducteur de travaux et l’attaché d’affaires avaient démontré leur désaccord à l’employeur au passage des 35h fictives en continuant à marquer sur leurs rapports journaliers leurs heures réellement effectuées, dont j’ai pu soustraire quelques photocopies qui prouvent que notre employeur nous volait mais je craignais à l’époque de présenter ces documents de crainte d’être accusée de vol de documents. Mon avocat ne me soutenait pas beaucoup.
L’employeur fit état d'un courrier du 18 mars 2002 (pièce adverse) figurant au dossier, dans lequel il demande au Conducteur de travaux de s'en tenir strictement à compter de cette date, à des horaires hebdomadaires de 35 h, lui précisant qu'en cas de dépassement non autorisé, il ne serait pas réglé de ses heures supplémentaires. Il expliquait que le conducteur de travaux se trouvait parfois dans l’obligation d’aller déjeuner avec des clients.
Je répondis à cela :
« Que même les rendez-vous de chantiers, la prise de repas avec un client comptent pour heures travaillées ce qu’il ne faisait pas chaque jour. Son travail de conducteur de travaux l’amenait à visiter des chantiers et à effectuer des tâches administratives en collaboration avec moi. » (Art L 212-4 du CdT)
Pas de réaction dans l’assemblée.
Cependant, toujours et encore, l’employeur s'avéra incapable de produire un décompte précis de mes horaires de travail, l'entreprise n'ayant organisé aucun système objectif de pointage du temps de travail. Le Code du travail stipule : Il n’y a pas d’accord verbal entre un employeur et un salarié et on en vient au profit du doute – Si le doute persiste, il profite au salarié (Art L122-14-3 du CdT).

Je fis savoir durant l’enquête que des chantiers avaient été attribués à l’entreprise dès le départ des licenciés et qu’il n’y avait pas eu de chômage. A la suite de cette précision, mon avocat a demandé le bilan 2004 qui n’a pas été produit par l’employeur.
Egalement, j’ai produit le document de l’A.N.P.E. bien daté de 2001, qui prouvait bien la tentative de licenciement de l’employeur à mon encontre en 2001 qui a reconnu son écriture sur le document alors que son avocat m’attaquait violemment en m’accusant d’avoir fait un faux.
L’employeur a prétendu que l’Inspection du travail l’avait informé en 2001 que cette mesure n’existait plus. Or, en Juillet et Août 2001, les ASSEDICS et l’A.N.P.E, me confirmaient que la mesure était bien en place.

L'employeur prétendit - sur la seule foi du témoignage des mêmes salariés (ceux auditionnés lors des pénales) tout acquis à sa cause - que je ne travaillais pas plus de 35 h par semaine et que je consacrais le surplus de mon temps de travail à des activités personnelles sans rapport avec l’entreprise.
J’étais donc une menteuse et une faussaire. Ils confirmaient leur attestation.
J’ai demandé :
«Comment peuvent-ils attester, nous ne partagions pas le même bureau, ni le même bâtiment ? C’était donc qu’ils étaient présents à l’entreprise aux mêmes heures que moi - Il aurait fallu qu’ils viennent lire sur mon écran ?? !!«.

Aucun des documents demandés n’a été fourni par l’employeur.

A la fin de l’enquête, une proposition de transaction m’a été faite à nouveau, plus élevée que la précédente.
La connivence entre les avocats me saute aux yeux et me répugne.
Je refuse leur proposition et je prends congés.

Mon avocat me courut après pour me dire d’accepter, que tout était contre moi, que je n’aurais pas gain de cause, que je n’obtiendrais pas davantage.
Je fis une contre-proposition, je doublais la transaction proposée et c’était mon dernier mot. Il transmit. Refus de la partie adverse.

D’un autre côté, j’appelais mon 1er avocat appartenant toujours au cabinet mais devenu avocat honoraires et je ne mâchais pas ma façon de m’exprimer :
«votre associé est un ¤}à(*$#[ et un incapable je vais quitter votre cabinet. «
Je pris conseil auprès d’un ami, commissaire de Police à qui je racontais le déroulement des faits.
Il me dit que le contradictoire n’avait pas été respecté et me conseilla de réagir. Après maintes relances auprès de mon avocat, je fis adresser aux Conseillers Enquêteurs, un courrier, un Dire de droit, à annexer à l’enquête afin d’apporter des éléments nouveaux susceptibles d’éclairer les juges pour motif obstruction faite à la justice pour non production de documents et je demandais une enquête contradictoire et complémentaire, qu’il fit partir enfin le 31 Mars 2006, après avoir bombardé sa messagerie, rempli sa boîte à lettre de relances et encombré sa ligne téléphonique plusieurs fois par jour pour le faire bouger.
Dans ce Dire de droit, mon avocat explique et décrit les rapports journaliers du conducteur de travaux et de l’Attaché d’Affaires, qui en signe de protestation contre le patron, continuaient à marquer leurs heures réellement effectuées, rayées par l’écriture du comptable qui enregistrait lors de la saisie comptable 7h20 afin de faire coïncider avec les 35 heures. Egalement, il réclamait le bilan 2004 et le double des correspondances envoyées à l’Inspection du travail pour information passage des 35h en 2001.
Poursuite d’enquête les 21 juin 2006 et 3 juillet 2006. Je constate à nouveau que le contradictoire n’a toujours pas été respecté puisque les salariés cités à ma demande n’ont pas été convoqués. Les mêmes salariés subordonnés à la Direction sont à nouveau interrogés au Siège Social du Conseil des Prud’hommes. (cela fera 3 fois, on prend les mêmes et on recommence).
Enfin, quand même, le Magasinier que j’ai cité en enquête du 15 Mars 2006 pour être présent lors des réunions des 15 et 19 Février 2001 dans le bureau de l’employeur pour le passage aux 35 h, a été convoqué.
Le Magasinier a déclaré : « les clés local d’archives sont déposées dans le bureau de la Direction et au magasin . «
(Conclusion : il y a deux clés)
Il est force de constater qu’il y a eu obstruction à enquête puisque le 15 Mars 2006, l’employeur avait la possibilité de produire les éléments demandés et qu’il ne l’a pas fait de son plein gré, sachant très bien que ces documents auraient confirmé mes horaires soit les heures suppl. dissimulées et non payées par l’Entreprise pour les 5 ETAM de bureau depuis Mai 2001.
De plus, lors de son audition du 21 juin 2006, le Comptable, tout dévoué à l’Employeur, déclarera travailler 40h/ hebdomadaire alors qu’il n’en avait jamais fait état jusqu’à l’apparition de la circulaire produite lors de l’enquête par l’employeur.
Le 7 Juillet 2006, un rapport d’enquête a été adressé aux deux parties.
Le 10 Juillet 2006, j’avais pris rendez-vous avec mon 1er avocat. Je voulais analyser ce dossier pour tenter un accord et en finir.
Mais je ne voulais pas descendre en dessous d’une certaine somme qui devait couvrir ce qui m’était dû, (valeur de point, heures supplémentaires non payées, les congés payés y afférent, plus les frais d’avocat, et je laissais tomber dommages et intérêts malgré ce que j’avais traversé)
Nous arrivons à un accord, et il me promet qu’il servira de médiateur.
Il me raccompagne et je me trouve nez à nez avec l’avocat successeur qui me dit avoir reçu le rapport d’enquête dont je n’ai pas encore pris connaissance.

Je lui réponds :
- « Maître je vais prendre connaissance du rapport d’enquête et je vous rappelle. »

Après lecture du rapport d’enquête, je suis absolument écoeurée. Les juges enquêteurs ont occulté des commentaires importants qui allaient en ma faveur soulevés lors de l’enquête. J’envoie un mail à mon avocat pour lui dire que c’est une grosse plaisanterie. Il ne me rappelle même pas.
Un peu plus tard, je prends conseil auprès d’un Délégué syndical. Je lui montre le rapport d’enquête, le dire de l’avocat et lui fait un résumé verbal des évènements.

Il me conseille d’adresser au Conseil des Prud’hommes et juges rapporteurs une lettre de contestation, ce que je fais début Août, en limite de date (puisqu’on dispose de quatre semaines pour dénoncer le rapport d’enquête).
En vertu des articles 15 et 16 du NCPC (nouveau code de procédure civile), à la suite de nouveaux éléments occultés dans le rapport d’enquête, je demande que mon Affaire soit replaidée. Egalement, je faisais constater les contradictions dans les différentes auditions.
J’ai reçu une lettre de confirmation du Conseil des Prud’hommes. Mon affaire doit être replaidée le 28 Novembre 2006.
J’ai repris mon dossier à mon avocat pour le confier à un Délégué Syndical.
Lorsque j’ai trié les documents du dossier récupéré au Cabinet de mon Avocat pour les transmettre au Délégué syndical choisi pour me représenter, j’ai trouvé une lettre de l’avocat adverse datée du 18 Avril 2006 qui, en réponse aux dires de mon avocat, signalait que les
«originaux des rapports journaliers du Conducteur de travaux du 1er Mai 2001 au 18 Mars 2005, tous ces documents qui n’ont pas a être conservés, ont été détruits. «

Mon avocat ne m’avait pas transmis la réponse de l’adversaire, il m’avait laissé cherché durant des semaines, des renseignements sur la conservation des documents.
Tous les organismes interrogés étaient en désaccord sur la durée légale. Finalement, en surfant sur Internet, j’ai trouvé une réponse logique par l’intermédiaire des Prud’hommes de l’Isère qui est la suivante :
«Bien que l’Art 611-9 du Code du Travail précise que les chefs d’entreprise doivent tenir à la disposition de l’Inspection du Travail et pendant une durée d’un an tous les documents permettant de comptabiliser les heures de travail, selon le CdT Art 143-14 et Code Civil 2277, les documents servant à établir les fiches de paie doivent être conservés 5 ans minimum, ce délai correspondant au délai de prescription des demandes en rappel de salaires « .
Le 13 Novembre 2006, j’ai rencontré le Délégué syndical chargé de me représenter. Nous avons décidé de communiquer les photocopies de rapports journaliers du conducteur de travaux, ainsi que d’autres documents afin d’en débattre en plaidoirie, documents occultés dans le rapport d’enquête mais dénoncés dans ma lettre d’Août 2006.
Le 14 Novembre 2006, je reçois par courrier en provenance de mon ex-avocat, une nouvelle proposition de transaction de la partie adverse. J’ai refusé.

Je suis dans l’attente du nouveau bureau de jugement le 28 Novembre 2006 dont les résultats seront donnés en Janvier 2007.
Bientôt trois ans que mon affaire est en cours.

Je dois dire que si je n’avais pas fait cette démarche prud’homale, je me serais sous-estimée jusqu’à la fin de mes jours, ce qui m’aurait empêchée de vivre normalement car je ne supporte pas l’intimidation, l’escroquerie, et les abus de pouvoirs. C’est une question d’honneur.
Je suis certainement une personne dérangeante.

Quelle que soit l’issue de ce combat, positive ou négative, j’aurai au moins travaillé à retrouver l’estime de moi-même par le combat, l’énergie, la recherche et l’aide que j’ai pu apporter aux autres dont je n’ai pu parler ici.
Cependant, jamais rien ne pourra effacer la blessure qui m’a été infligée durant de longues années par le comportant méprisant de mes employeurs.

suite