Voici un mémoire
à ne pas faire. Bourdon a raison dans le fond mais pas sur la forme.
Il a été débouté de sa demande. De plus si vous
voulez demander des dommages et intérêts, il faut absolument
que ce soit un avocat qui fasse la demande et ce n'est plus une requête
pour excès de pouvoir mais une requête de plein contentieux.
Rappel des faits : Bourdon a été harcelé à la
Poste pendant plusieurs années suite à un refus de sa part d'accepter
la reclassification. Il voulait rester fonctionnaire d'Etat et non devenir
fonctionnaire de la Poste. La description de son nouveau poste ne tenait pas
compte de ses compétences de technicien. Au bout du compte et après
une énième humiliation, il a eu une crise de nerf et a cassé
du matériel (en panne) d'une valeur de 15 000 F maximum. Il est passé
en conseil de discipline où il a été mis à pied
pendant un an (sans salaire) et il a été muté à
900 km de son domicile sans remboursement de frais de déménagement
et sans logement (on lui a répondu qu'il n'avait qu'à coucher
sous les ponts !). Il a été licencié pour abandon de
poste.
Bourdon P. le 12 septembre 2001
DKENN
LA POSTE
ADRESSE
Tribunal Administratif
de VILLE
ADRESSE
Monsieur le Président
J'ai l'honneur de formuler un recours auprès du Tribunal Administratif de WWW, dont vous êtes le Président.
En effet, je suis sous le coup d'une sanction disciplinaire, dont j'ai reçu notification le (date). Cette sanction apparaît comme totalement disproportionnée vu mon écart à mes devoirs de fonctionnaire.
Ci-joint un dossier, qui vous permettra d'apprécier mon affaire.
Afin de vous informer plus complètement, je vous expose quelques faits, qui ont eu lieu au cours de la séance, du Conseil Central de Discipline de LA POSTE, le (date) après midi, ainsi que ma situation début septembre 2001..
Le Président du conseil, en préambule de la séance à déclaré, que je me retrouvais devant le conseil de discipline de niveau national, du fait de l'absence de structure locale, suite à la mutation de la maintenance de la Poste, en une nouvelle structure nationale (date). Par la suite, lors de son intervention, il a précisé que ma hiérarchie avait, une grosse part de responsabilités, dans le dérapage verbal entre mon supérieur et moi, ainsi que des faits qui s'en suivirent; par le fait: qu'ils avaient manifestement mésestimé et, en tout cas avaient laissé perdurer une situation de conflit, ignorant les règles élémentaires du management.
Les représentants du personnel avec
qui nous avions longuement discuté, nous avaient expliqués qu'afin
d'éviter l'application de la sanction maximale, il était de
mon intérêt, qu'un vote à la majorité soit retenu
pour la plus petite sanction possible. Ils nous ont assurés après
la séance, en saluant la prestation de mes défenseurs, avoir
défendu la proposition " d'un blâme avec déplacement
d'office ", mais sans résultat. Ils se sont même excusés
de n'avoir pu obtenir un vote majoritaire sur une sanction plus raisonnable.
Tous les témoignages en ma faveur, ceux de mes supérieurs hiérarchiques
(N+2 et N+1 présent à l'incident) et ceux de mes collègues
de travail, ont été dénigrés par l'accusation
comme étant je cite: " des témoignages écrits sous
la dictée, au cours d'un briefing, sous la pression de mes défenseurs
et moi même ".
L'accusation a interrogé mon chef d'équipe (N+1), M. HHH sur les motivations qui l'avaient conduit à être présent en tant qu'un de mes défenseurs. Ses arguments expliquants que "notre Chef de centre, ainsi que ses proches collaborateurs avaient bien du mal, à assurer un minimum de transparence et de dialogue serein, au sein de l'entité", ont fait plutôt mauvais effet. Nous nous égarions, ce n'était pas le chef de centre qui était en accusation....!
L'accusation c'est servi de deux mots, " épouse, violence ",
extraits sans le contexte du rapport social qui, me semblait-il aurait du
être à ma décharge.
Il n'a été tenu aucun compte de l'avis Médical fournit
(passé sous silence).
Le fait le plus marquant, coté émotions, dont je vous laisserais
juger de la motivation et des répercutions, est le suivant. Après
s'être attaché à me faire comprendre qu'il fût parfaitement
impartial le Président du conseil de Discipline s'est lâché.
Il m'a insulté, me traitant de " terroriste, gangster " et,
autres termes très évocateurs, vu que mon chef de service, avait
dû arrêter de travailler pendant dix jours, du fait de sa peur
de revenir sur son lieu de travail. Oubliant de préciser que le début
de l'arrêt de travail de mon chef de service commençait 3 jours
ouvrés, après le début de mon propre arrêt de travail,
et 5 jours après le très regrettable incident. L'arrêt
de travail qui me fut dispensé par mon médecin traitant, a été
lui contrôlé et confirmé par un médecin mandaté
par la Poste.
Puis il a discouru pendant prés 20 minutes, déformant tout,
racontant ma vie professionnelle et privée, comme étant une
longue suite de bagarres, de disputes et de refus systématique de l'autorité.
Il cherchait manifestement à me faire réagir, ce que je fis,
tentant de rétablir un semblant de vérité, certainement
bien maladroitement, au grand dam de mes défenseurs.
Je me trouve donc actuellement en situation d'exclusion n'ayant aucun patrimoine,
et plus aucun revenu ni droit au ASSEDIC et le RMI peut-être dans deux
ou trois mois. De plus la DKENN LA POSTE s'ingénie à compliquer
ma recherche d'emploi: en ne me fournissant aucun certificat, ni de travail,
ni de mes capacités et habilitations.
Un seul exemple: j'ai, depuis 25 ans, par des formations spécifiques
et par mes travaux quotidiens, acquit toutes les habilitations UTE C 18 510
"normes des travaux sur circuits électriques de la TBT à
la THT". Il m'est actuellement impossible d'exercer dans ce domaine,
sans certificat de mes capacités. La seule solution est de réacquérir
les habilitations indispensables, par une formation d'un coût d'environ
30 000 francs, que je n'ai pas, et que personne ne veut payer bien entendu.
Et comble de malchance, quand j'ai dit mi-Avril, au téléphone
à madame CCCC Responsable du Pôle Gestion Administrative DKENN
LA POSTE Paris, que j'allais finir sous les ponts, si elle continuait dans
ce sens. Elle m'a répondu d'un ton très sec, je cite "
mais c'est fait pour cela !" Je n'en croyais pas mes oreilles. Je ne
connais pas cette personne et ne vois pas ce que j'ai bien pu lui faire, pour
qu'elle me tienne de semblables propos.
Je tiens à dire que si j'avais prolongé mon arrêt pour
maladie, "prolongation qui m'avait été proposé par
mon médecin traitant", afin de me soustraire à mes responsabilités,
je ne serais certainement pas dans la même situation.
Je vous demande donc en conséquence, de bien vouloir rendre un arrêt
tendant à réviser cette décision disciplinaire "en
un blâme, assorti d'un déplacement d'office pour raison de service".
Et me faire indemniser par LA POSTE de 30 mois de plein traitement, 15 pour
le préjudice financier, et 15 pour le préjudice moral.
Veuillez agréer l'expression de mes remerciements anticipés pour votre compréhension ainsi que l'expression de ma déférente gratitude.