Faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable est une faute d’une exceptionnelle gravité dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel de la faute intentionnelle.
Tout employeur est tenu à une obligation de sécurité
:
tout manquement à cette obligation a le caractère d’une
faute inexcusable. (Cass 2ème Civ, 16 sept 2003- Bourguignonc/CAT
)
Lorsqu’un accident ou une maladie sont reconnus d’origine professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur devient "quasiment supposée" puisque l’employeur a une obligation contractuelle de sécurité à l’égard du salarié.
Quand un salarié est harcelé, sa santé
physique et mentale est altérée :
un absentéisme d’un ou de plusieurs salarié peut être
observé, des arrêts de maladie enregistrés. Souvent,
on note une cascade de démissions dans le même service. Tous
ces clignotants devront être pris en compte par l’employeur.
L’employeur ne pourra dégager sa responsabilité que s’il
démontre qu’il n’a pas ou ne peut pas avoir conscience
du danger encouru ou s’il justifie avoir pris et fait appliquer les
mesures de précaution adaptées à la prévention
des risques. Son inertie sera coupable !
Mais de plus en plus, on constate que des cellules ou commissions internes sont mises en place dans les entreprises pour permettre aux plaintes des salariés de déboucher sur des enquêtes : signe encourageant de la prises en compte du malaise vécu.