Si après avoir dénoncé par écrits au rectorat les conditions de travail dans lesquelles vous exercez vos fonctions et si vous ne pensez pas pouvoir tenir jusqu'au prochain mouvement (mutation) ou si votre harceleur va partir à la retraite... vous pouvez demander une délégation rectorale.
C'est une affectation provisoire, prononcée par le recteur, valable
pour une seule année, éventuellement renouvelable mais pas forcément
sur le même poste. Elle peut concerner deux types de personnels:
Un personnel titulaire affecté à titre provisoire
auprès du recteur par le ministre: le recteur doit alors obligatoirement
donner une affectation ;
Un personnel titulaire affecté à titre définitif sur
un poste par le ministre : le recteur n'est pas alors obligé de proposer
une nouvelle affectation au collègue qui demande une délégation
rectorale et qui de toute façon reste titulaire de son poste tant qu'il
n'a pas obtenu une mutation ministérielle. Il y a dans ce domaine une
grande variété de situations suivant les académies (contacter
les sections académiques pour connaître les règles en
vigueur).
Les titulaires académiques doivent être affectés par le
recteur. Ils remplissent chaque année un dossier rectoral.
Les personnels bénéficiaires
dune délégation rectorale pendant l'année scolaire
x doivent participer au mouvement pour la prochaine rentrée, faute
de quoi ils seront réaffectés dans leur établissement
dorigine.