C'est le grand plaisir des harceleurs que d'envoyer une lettre déclarant que la victime a abandonné son poste alors que celle-ci est en arrêt maladie. C'est pour cette raison que je conseille fortement soit d'apporter en main propre son arrêt maladie soit de l'envoyer en recommandé avec AR dans un délai inférieur à 5 jours.

(13 juillet 2004 : je viens de recevoir un email : "Une partie de votre article sur l'abandon de poste est un recopiage intégral de l'article initulé L'abandon de poste une procédure d'exception de MM. Pierre Moreau et Bernard Cazin, AJFP 1998/5, p. 40.
Je trouve regrettable que vous n'ayiez pas eu la délicatesse de citer leur nom." Si tel est le cas, je répare donc ici cette erreur involontaire. En fait ma rubrique est issue du site dont j'ai fait le lien plus bas (http://perso.wanadoo.fr/slpmj/Conge_de_maladie_mise_en_demeure_reprendre_service.html) qui a dû s'inspirer de ces deux personnes. J'ai effectué une recherche pour savoir qui étaient ces deux personnes et voici le lien du site de Bernard Cazin & Pierre Moreau, Avocats au barreau de Paris (intéressant lire et à savoir)
http://www.avocapitale.com/dosthema1.htm

 

JURISPRUDENCE

Les certificats médicaux que produit un agent public en vue d'obtenir un congé de maladie doivent être adressés à l'Administration dans un délai raisonnable; En différant cet envoi de plusieurs jours sans fournir aucune justification de ce retard ; le fonctionnaire se met dans une position irrégulière et autorise ainsi l'Administration de constater que l'intéressé n'a accompli aucun service et d'en tirer toutes les conséquences (C.E. du 5 juin 1985 - Min. Postes et Télécommunications ; C.E. du 31 mars 1989 - req.n°70.831).

http://perso.wanadoo.fr/slpmj/Conge_de_maladie_mise_en_demeure_reprendre_service.html

Un fonctionnaire se voyant affecté à un nouveau poste, à l'issue d'un congé de maladie n'est pas autorisé à refuser son affectation (C.E. 1er avril 1950 - G……). En revanche l'agent mis en demeure de se présenter dans le service peut justifier de son absence lorsqu'il établit que son état de santé ne lui permet pas d'exécuter les tâches afférentes à son poste, ni même de s'y présenter.

Ainsi, après une mutation d'office, un agent ne se présente pas à son poste. Cette absence conduit à une mise en demeure, qui s'avère infructueuse. Saisi de la mesure de radiation pour abandon de poste, le juge constate que le fait de ne pas avoir déféré à la mise en de meure ne manifeste pas une quelconque intention de l'agent de rompre avec le service, puisque cette même absence apparaît justifiée par une incapacité physique de se présenter au poste. Il écarte ainsi la qualification d'abandon (C.E. 7 mars 1947, Dlle C…- Leb. p. 99).

De même un agent absent durant dix jours, mis en demeure de se représenter dans le service, légitime son absence (qui n'est alors plus un abandon) en fournissant un certificat médical lui prescrivant trois mois de repos. Ici, le juge retient également que la réponse de l'agent à la mise en demeure a été presque immédiate (dix jours) (C.E. 10 janvier 1968, Ministre des Affaires sociales c/C…. ; C.E. 19 avril 1989 - Hospices civils de Lyon). Cela atteste, si besoin était, de la bonne foi de l'agent; il doit en effet justifier que seul son état de santé fait obstacle à sa présence dans le service (C.E. 16 février 1951 - B…- Leb. tables, p. 757).