Constitutions
Constitution du 4 octobre
1958
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits
de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils
ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la
Constitution de 1946.
(…)
Art. 1er. - La France est une République
indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou
de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Constitution du 27 octobre 1946
Préambule
1.
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
2.
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
3.
La loi garantit à la femme, dans tous
les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
(…)
5.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6.
Tout homme peut défendre ses droits
et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat
de son choix.
(…)
8.
Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
Au niveau Européen
Directive européenne
n° 2000-78
du Conseil du 27 novembre 2000
Le harcèlement est défini au 3 de l'article 2 comme étant
:
" Une forme de discrimination…lorsqu'un comportement indésirable
lié à l'un des motifs visés à l'article 1er se
manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité
d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant,
humiliant ou offensant. Dans ce contexte, la notion de harcèlement
peut être définie conformément aux législations
et pratiques nationales ".